CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DÉFINITION & INTRODUCTION

Le Vendeur est Flodie BÉNARD EI (Entreprise Individuelle) immatriculé sous le numéro SIRET 910 874 536 00030, domicilié à l'adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, PARIS.

Le site internet du Vendeur est www.floesquisse.com.

Le Client est tout utilisateur naviguant sur le site internet ou toute personne effectuant un achat sur le site internet www.floesquisse.com.

Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations accessibles par l’intermédiaire de son site internet.

Le Vendeur ne garantit en rien que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

La langue officielle des Conditions Générales de Vente est le français.

Des traductions en anglais et en japonais non contractuelles peuvent être ajoutées par Le Vendeur à titre indicatif.

2. PRODUIT

Le(s) produit(s) proposé(s) à la vente sont des illustrations originales ou reproductions d'originaux créées par Le Vendeur, sous le pseudonyme "floesquisse".

Les illustrations sont prises en photo de manière à les présenter le plus fidèlement possible, mais ces représentations ne sont pas contractuelles : des différences, notamment sur les couleurs, peuvent exister selon l'appareil utilisé par le Client pour naviguer sur le site www.floesquisse.com.

Le Client est responsable du choix du produit et de son ajout au panier.

3. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à tout moment.

4. COMMANDE

La commande est effectuée par le Client en ligne sur le site www.floesquisse.com.

Le Client pourra choisir son produit, ajouter le(s) produit(s) au panier, lire les conditions générales de vente (CGV), cocher la case stipulant la prise en compte des CGV, choisir le mode de livraison et rentrer ses informations personnelles pour permettre la validation de sa commande et du paiement.

Le Client recevra une confirmation de sa commande validée par email. Ce délai peut être variable entre 1 et 8 jours.

5. PAIEMENT

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, par tout moyen de paiement sécurisé accepté sur le site www.floesquisse.com et via les services de Stripe.com.

6. LIVRAISON

Le(s) produit(s) sont expédié(s) depuis la France métropolitaine à destination de l'adresse de livraison indiquée par le Client, dans un délai de 8 jours ouvrés maximum.

Les délais de livraison sont variables.

Pour la France, l'EU : entre 3 et 20 jours.

Hors pays hors EU : entre 7 jours et plusieurs semaines.

Les frais de douanes pour les livraisons hors UE seront à la charge du Client.

Le Vendeur utilise des emballages adéquats lors du dépôt chez le transporteur.

Le Vendeur n'est pas responsable des retards du transporteur ou de la dégradation des produits lors du transport.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client peut exercer son droit de rétractation, sous 14 jours à compter de la réception des produits.

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

Le(s) produit(s) abîmé(s) ou Sali(s), partiellement ou entièrement, ne sont pas accepté(s).

8. SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le Vendeur est joignable à floesquisse@gmail.com.

Pour toute résolution d'un problème ou d'une anomalie constatée sur le(s) produits commandé(s) suite à la réception du colis (produit manquant ou produit cassé), le Client dispose de 30 jours à partir de la date de réception pour envoyer une réclamation concernant le(s) produit(s) commandé(s) par courrier à l'adresse suivante, avec accusé de réception :

Flodie BÉNARD (EI), 200 rue de la Croix Nivert, 75015 PARIS.

Afin de traiter une demande dans les meilleures conditions possibles, il est demandé au Client de bien vouloir accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (numéro de suivi du colis, produits commandés).

Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais, qui peuvent toutefois différer au regard de la complexité des demandes.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées de manière confidentielle.

Ces données collectées sur le site internet www.floesquisse.com ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite du Client concerné.

À tout moment, le Client peut demander une modification de toute donnée personnelle incorrecte le concernant.

Le site www.floesquisse.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens vers d’autres ressources font quitter le site www.floesquisse.com (Instagram, Youtube, Stripe etc).

Par conséquent, le Vendeur décline toute responsabilité quant aux contenus et services présents sur ces autres sites internet.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site www.floesquisse.com est protégé.

Le Client n’est pas autorisé à utiliser les illustrations du site www.floesquisse.com pour des NFT, des bases de données pour IA ou des usages similaires, ni à des fins commerciales ou lucratives.

11. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

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販売条件

1.定義と前書き

「売り手」はFlodie BÉNARD EI (個人事業)です。フランスの事業所のSIRETは910 874 536 00030、個人事業の住所は200 rue de la Croix Nivert, 75015, PARIS.

売り手のウェブサイトはwww.floesquisse.com

「買い手」は、当サイト www.floesquisse.com で購入しているユーザーを指します。

できる限り、売り手は当サイトを通じて情報の正確性を表示するよう努めていますが、完全に確保することができません。

売り手は参考にできそうな翻訳を所々書きますが、当サイトの販売案件の公用語はフランス語だとご了承ください。

2. 商品

「商品」はfloesquisse (フロエスキース)というサイン入り、原画やその原画の限定プリントやミニZINEです。www.floesquisse.comで発売されます。

可能な限り忠実に表現されるように撮影されていますが、当サイトを閲覧するに買い手が使用しているデバイスによって、サイトでの画像と実際の作品の色は異なる場合があります。

「商品の選択」そして「商品をカートに入れること」は買い手の責任となります。

3. 価格

表示される金額はユーロです。配送料を除くすべての税金（TTC）が含まれます。

売り手は、提供される商品の価格をいつでも変更する権利を留保します。

4. 注文

注文は当サイト www.floesquisse.comでオンラインで行われます。

買い手は、商品を選択し、商品をカートに追加し、販売条件（GTC）を読み、GTC のボックスにチェックを入れ、配送方法を選択し、個人情報を入力することができます。検証した上で支払うことができます。

買い手は八日間以内に検証済みの注文の確認を電子メールで受け取ります。

5. 支払方法

注文の支払いは、Stripe.com サービスを介した安全な支払い手段によってオンラインで行われます。

6. 配送

注意点:

Livraison à domicile - FRANCE (DROM...)＝フランス、宅配
Livraison à domicile - INTERNATIONAL (UE & hors EU)＝（欧州連合・欧州連合外、宅配）

商品はフランス首都圏から買い手が指定した配送先住所に最長 8 営業日以内に発送されます。

配達時間は変動します。

注文の発送から、フランスまたは欧州連合まで3〜20日。欧州連合外まで7日から数週間。

EU 域外への配送にかかる関税は買い手が負担します。

売り手は運送業者に預ける際に適切な梱包を使用します。

売り手は、輸送中の運送業者の遅延や商品の損傷については責任を負いません。

7. 撤回の権利

買い手は、商品の受領から 14 日以内に撤回の権利を行使することができます。

商品の返品費用はお客様のご負担となります。

損傷または汚れた商品は、部分的または全体的に受け入れられません。

8. 顧客サービス

ご質問やご苦情がございましたら、売り手はfloesquisse@gmail.com。までご連絡ください。

受領後に、紛失した商品または不良品の場合は、買い手は受領日から 30 日以内に、郵送で注文した商品に関する苦情を受領確認とともに次の住所に送信する必要があります: 　Flodie BÉNARD（EI）、200 rue de la Croix Nivert、75015 PARIS.

可能な限り、リクエストを処理するために、必要な要素（パッケージの追跡番号、注文した製品）を添付していただくようお願いいたします。

売り手はできるだけ早く対応することを約束しますが、リクエストの複雑さを考慮すると異なる場合があります。

9. 個人情報保護法

注文プロセス中に収集された情報は取引の管理に必要であり、機密として扱われます。

当サイト上で収集されるこのデータは、関係する買い手の書面による明示的な許可なしに、第三者への通信、転送、開示の対象にはなりません。

買い手はいつでも、自分に関する誤った個人データに関する修正を要求することができます。

当サイト www.floesquisse.com には他のウェブサイトへのリンクが含まれている場合があります。当サイト www.floesquisse.comからその他のウエブサイトのリンクに（InstagramやYoutubeやStripe など）に移動されます。

したがって、売り手は、これらの他のウエブサイト（InstagramやYoutubeやStripe など）のサイトに存在するコンテンツおよびサービスに対するすべての責任を負いません。

10. 著作権

売り手は著作者人格権は放棄しておりません。

イラストを含めて当サイトの内容を、NFT/AIデータベースや類似の発明での使用・学習や契約の範囲外の商業・営利目的での使用は禁止です。

11. 適用される法律と紛争解決

当サイトの販売案件はフランスの法律に準拠します。

係争が発生した場合は、両者間で合意に至ることが望ましいです。

買い手が販売条件を確認した上で、販売条件のボックスにチェックすると「同意します」となり、支払うことができます。

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GENERALS TERMS AND CONDITIONS OF SALE (GTS)

1. DEFINITION & INTRODUCTION

The Seller is Flodie BÉNARD EI (Independent Business). SIRET number : 910 874 536 00030. Business address: 200 rue de la Croix Nivert, 75015, PARIS.

The website of the Seller is www.floesquisse.com.

The Customer is any user making a purchase on the website www.floesquisse.com.

The Seller try to display the accuracy of the information accessible through its website but can not guarantee the complete accuracy.

Please understand that the official language of the present Generals Terms and Conditions of Sale is French.

Some points are translated in English for convenience only, and therefore should not be considered contractual.

2. PRODUCT

The product(s) for sale are original illustrations or reproductions of originals created by the Seller, under the pseudonym "floesquisse".

The illustrations are photographed to present them as faithfully as possible, but this representation is not contractual: differences, notably relative to colours, may exist depending on the device used by the Customer to browse on the website www.floesquisse.com.

Le Customer is responsible of their choice and for adding the product(s) on the cart.

3. PRICE

The prices of the products are indicated in euros, with taxes included, but without delivery charges.

The Seller has the right to modify the prices of his products at any time.

4. ORDER

The order is placed by the Customer online on the website www.floesquisse.com.

The Customer can choose their product(s), add the product(s) to the cart, read the general terms and conditions of sale (GTC), check the box stipulating the acknowledgment of the GTC, choose the delivery method and enter their personal information to enable the validation of their order and payment.

The Customer will receive a confirmation of their order by email. This delay may vary from 1 to 8 days.

5. PAYMENT

The payment of orders is made online by any secure means of payment accepted on the website www.floesquisse.com and via Stripe.com services.

6. DELIVERY

Important point:

Livraison à domicile - FRANCE (DROM...)＝France, home delivery
Livraison à domicile - INTERNATIONAL (UE & hors EU)＝（EU & outside the European Union, home delivery）

The products are shipped from metropolitan France to be delivered to the address indicated by the Customer, within a maximum of 8 working days.

Delivery times can vary.

France, EU: 3 to 20 days.

Outside the EU: 7 days to several weeks.

The custom fees for deliveries outside the EU will be charged to the Customer.

The Seller uses adequate packaging when disposing the products to the carrier.

The Seller is not responsible for delays or damage to products during transportation.

7. Right of withdrawal

The Customer may exercise their right of withdrawal within 14 days from the day of reception of the products.

The costs for returning the products will be charged to the Customer.

Damaged or soiled products, partially or entirely, are not accepted.

8. CUSTOMER SERVICE

For any question or complaint, the Seller is reachable at floesquisse@gmail.com.

For any resolution of a problem or anomaly found on the product(s) ordered following the reception of the package (missing product or broken product), the Customer has 30 days from the day of reception to send a complaint regarding the product(s) ordered by mail to the following address, with acknowledgment of receipt:

Flodie BÉNARD (EI), 200 rue de la Croix Nivert, 75015 PARIS.

In order to process a request under the best possible conditions, the Customer is asked to kindly accompany their request with the necessary elements for its identification (tracking number of the package, ordered products).

The Seller will respond as soon as possible, depending on the complexity of the request.

9. PROTECTION OF PERSONAL DATA

Personal data collected during the order process is necessary for the management of the transaction and is treated confidentially. The data collected on the website www.floesquisse.com is not subject to any communication, transfer or disclosure to third parties without the express written permission of the concerned Customer.

At any given time, the Customer may request a modification regarding any incorrect personal data concerning the Customer.

The website www.floesquisse.com may contain links to other websites. These links to other websites redirect outside of the website www.floesquisse.com (Instagram, Youtube, Stripe etc).

Therefore, the Seller declines all responsibility for the content and services present on these other websites.

10. COPYRIGHT

I do not concede intellectual property over my works.

It is forbidden to use the artworks from the website www.floesquisse.com for NFT use, AI training or similar uses, or for any commercial or lucrative uses.

11. APPLICABLE LAW & DISPUTE RESOLUTION

These General Terms and Conditions of Sale are governed by French law.

In the event of a dispute, an amicable solution will be preferred.

By confirming their order (=checking the box), the Customer acknowledges having read and accepted the General Terms and Conditions of Sale.

Commission Guide